Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes CGU regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Kosto (kosto.tn), marketplace mettant en relation des vendeurs independants tunisiens, des acheteurs et des livreurs.

« Kosto » : societe exploitant la plateforme, immatriculee en Tunisie.

« Vendeur » : personne physique ou morale inscrite pour vendre des produits.

« Acheteur » : toute personne achetant sur la plateforme.

« Livreur » : prestataire independant assurant la livraison.

« COD » : Cash On Delivery — paiement en especes a la livraison.

L'inscription est gratuite, ouverte a toute personne de +18 ans residant en Tunisie. Modes d'inscription :

• Email + mot de passe
• Telephone +216 + OTP SMS
• OAuth (Google, Facebook, Instagram, TikTok)

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes. Les comptes vendeurs sont soumis a validation. La verification CIN est optionnelle mais donne acces au badge « Vendeur Verifie ».

Securite : l'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants.

Kosto ne garantit pas la qualite des produits, la solvabilite des acheteurs, ni le respect des delais de livraison. Toutefois, Kosto modere activement le contenu et valide les vendeurs.

Le vendeur s'engage a :

• Respecter la Charte du Vendeur Kosto
• Proposer des produits legaux et conformes a la legislation tunisienne
• Fournir des descriptions et photos exactes
• Honorer les commandes et respecter les prix affiches
• Etre en conformite fiscale (loi tunisienne)

Sanctions : suspension ou suppression du compte sans preavis ni indemnisation.

L'acheteur s'engage a fournir une adresse exacte, etre disponible pour reception, payer le montant convenu, ne pas passer de fausses commandes et respecter les autres utilisateurs. Les abus repetees entrainent la suspension du compte.

Les livreurs sont des prestataires independants. Ils s'engagent a disposer d'un vehicule assure, livrer dans les delais, traiter les colis avec soin et remettre les paiements COD. Aucun lien de subordination n'existe avec Kosto.

Modes de paiement : COD (principal) et carte bancaire via Konnect (services Kosto). Prix en Dinar Tunisien (DT). TVA 19% sur les services Kosto. Numero de commande au format KST-AAAA-XXXXX.

Annulation : possible tant que le statut est « En attente » ou « Confirmee ».

Livraison dans les 24 gouvernorats. Frais indiques au checkout. Kosto n'est pas responsable des incidents de livraison.

Retours geres entre acheteur et vendeur. Reclamation via contact@kosto.tn ou la page Contact. Kosto peut medier et suspendre le vendeur en cas de plaintes repetees.

Moderation automatique (50+ mots interdits FR/AR) + validation manuelle des vendeurs + signalement par les utilisateurs + systeme d'avis.

Sanctions progressives : avertissement → suspension temporaire → suspension definitive → suppression. Fraude = suspension immediate.

Le contenu Kosto (design, code, icones, marque) est protege par la Loi n°2009-33 sur la propriete intellectuelle. Les vendeurs conservent leurs droits et accordent a Kosto une licence d'affichage non exclusive et gratuite.

Kosto ne garantit pas l'absence d'interruptions techniques. La responsabilite est limitee au montant des services payes au cours des 12 derniers mois.

Conforme a la loi tunisienne n°2004-63 relative a la protection des donnees personnelles. Voir notre Politique de Confidentialite et votre espace donnees RGPD.

Kosto peut modifier les CGU a tout moment. Notification par email et in-app. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.